Conditions Générales de Vente (au 01/01/2012)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre logiciel-podologie.fr et son Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de logiciel-podologie.fr.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par logiciel-podologie.fr, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

PRODUITS

Le logiciel EasyPodo proposé sur le site logiciel-podologie.fr offre des fonctions de gestion d’un cabinet de pédicurie-podologie dont l’usage est limité dans le temps selon la formule d’abonnement choisie (2 mois, 12 mois ou 24 mois).

Configuration minimale requise :

• Nécessite (Service Pack à jour) : Windows™ 7, Vista, XP
  • Processeur 1,5 GHz
  • 1 Go de Ram
  • 500 Mo d'espace disque disponible pour l'installation
  • Carte graphique et moniteur ayant une résolution minimum de 800 * 600 pixels
  • Fonction PDF : acrobat Reader 5 (ou supérieur)

PAIEMENTS
Les modes de paiement acceptés sont :

• Paypal
• Chèque
• Virement

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, logiciel-podologie.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

logiciel-podologie.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement par PayPal

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec Paypal.

La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

En cas d'utilisation des Services payants proposés par logiciel-podologie.fr , il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

Paiement par Chèque

Les paiement par chèque doivent être adressés aux coordonnées postales qui s’affichent à la finalisation de l’achat. L'entreprise est domicilié en France et tous les frais occasionnés par l'envoie du chèque sont à la charge du Client.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un chèque d’un montant égal au total de la commande, l'entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Paiement par virement

Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de l'entreprise est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement d’un montant égal au total de la commande, l'entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.

Pensez à nous signaler par un message, via notre formulaire de contact, dès que le virement est effectué , afin que nous puissions assurer une meilleure réactivité. 



TARIFS ET REMBOURSEMENTS

Les prix sont mentionnés en Euro et sont toutes taxes comprises. La redevance due par le Client en rapport avec la licence d'utilisation concédée par logiciel-podologie.fr dépend de la formule d’abonnement choisie.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. En cas de modification, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés par www.logiciel-podologie.fr étant des biens immatériels (fichiers téléchargeables), ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

logiciel-podologie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.

TELECHARGEMENT ET GARANTIE DE FONCTIONNEMENT

Les produits proposés sur le site www.logiciel-podologie.fr sont des fichiers informatiques téléchargeables manuellement par le Client dans un délais maximum de 48 heures après réception du paiement.

www.logiciel-podologie.fr garantit que, pendant une période de 15 jours à partir de la date d'achat, le Logiciel EasyPodo fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée.

www.logiciel-podologie.fr ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption.

Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le logiciel. Ces garanties sont imitées a une durée de 1 an a partir de la date d'achat. Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par logiciel-podologie.fr, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne crée une garantie ou n'augmente de quelque manière que ce soit l'étendue de la garantie fournie ici.

LICENCE D'UTILISATION

Par les présentes, logiciel-podologie.fr concède au Client souscripteur, pour une durée de 2 mois, 12 mois ou 24 mois selon la formule d’abonnement choisie, une licence d’utilisation non exclusive et strictement personnelle, portant sur le programme EasyPodo mis à sa disposition, en application des présentes Conditions Générales de Vente. Le codes-exécutables desdits programmes seront téléchargeables par le Client. La date de début de la licence prise en compte est celle de la date de validation du paiement correspondant également à la date de facturation.

Quinze jours avant l’échéance, le logiciel EasyPodo se charge de vous rappeler par un message à l’ouverture de l’application, que la licence arrive à son terme. Une relance est effectuée au bout de sept jours après ce premier rappel.

Le droit d’utilisation du progiciel est accordé à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Le logiciel EasyPodo est utilisé sous la seule direction, sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du licencié.

Vous ne pouvez pas :

- Revendre ou redistribuer le logiciel EasyPodo.

- Prétendre à une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive sur aucun de nos produits, modifié ou non. Nos produits sont la propriétés des sociétés et individus qui les ont créés.

- Utiliser simultanément le logiciel sur plusieurs ordinateurs .
 www.logiciel-podologie.fr se réserve le droit de requérir à tout moment un audit pour contrôler l'utilisation, par le Client, des programmes concédés sous licence ; les frais y afférent seront à la charge du Client en cas de constatation d'une utilisation non-conforme aux termes de la licence. A défaut d'une licence vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations et données du Client sont nécessaires au site www.logiciel-podologie.fr pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par le Site dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le site www.logiciel-podologie.fr ou en adressant un message via notre formulaire de contact.

Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres du site www.logiciel-podologie.fr. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.

Le site www.logiciel-podologie.fr met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le site www.logiciel-podologie.fr. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur internet en ce sens.

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Déclaration CNIL
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Propriété Intellectuelle
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Il est rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

RESPONSABILITE

Le logiciel EasyPodo est utilisé sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que logiciel-podologie.fr est soumis à une obligation de moyens. logiciel-podologie.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, logiciel-podologie.fr n’est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle,perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause, logiciel-podologie.fr ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des prestations réalisées.

En outre, la responsabilité de logiciel-podologie.fr ne peut être engagée en cas d’absence d’application des conseils d’utilisation émanant pas de logiciel-podologie.fr elle-même. En aucun cas, logiciel-podologie.fr ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il appartient au Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement.

Il est de la responsabilité du Client d’effectuer régulièrement une sauvegarde de ses données de gestion personnelles à l’aide de la fonction « Sauvegarder » du logiciel EasyPodo. Il est recommandé d’effectuer cette sauvegarde sur un support externe (clé usb, disque dur externe,…) afin qu’en cas de problème matériel ou de vol de votre ordinateur vous puissiez restaurer vos données.